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MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Toute personne ayant accès au site REID.fr (le Site) doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance du présent avertissement.

 

1. Informations légales

Le présent site est édité par la société US LINE DIFFUSION SAS au capital de  7 622 €, immatriculée sous le numéro 399 986 983, dont le siège social est situé Quartier Montceau 26780 Espeluche, France.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société US LINE DIFFUSION SAS est le suivant : FR54 399 986 983

Le numéro de téléphone auquel peut être contactée la société US LINE DIFFUSION SAS est le suivant : + 33 475905427

L’adresse de courrier électronique auquel peut être contactée la société US LINE DIFFUSION SAS est le suivant : contact@usldiff.com 

2. Traitement de données à caractère personnel

US LINE DIFFUSION SAS est susceptible d’effectuer un traitement de données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, notamment à l’occasion des demandes de contacts effectuées par ce dernier et reposant sur son consentement.

 

Les données sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact afin d’assurer un suivi du traitement de la demande. Les données sont destinées au personnel habilité de US LINE DIFFUSION SAS, des sociétés du groupe US LINE DIFFUSION susceptibles de pouvoir répondre à la demande de contact, ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitant auxquels US LINE DIFFUSION SAS peut recourir aux fins du traitement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement ou de retirer son consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Si le droit national le prévoit, l’utilisateur dispose également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter data-protection@usldiff.com.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

 

3. Cookies

Le Site ne comporte que des cookies de session, à savoir des cookies permettant de suivre l’utilisateur d’une page à une autre du Site sans avoir à solliciter de sa part des informations que celui-ci aurait déjà fournis au Site.

Ces cookies permettent de parcourir le Site plus simplement et rapidement sans avoir à identifier l’utilisateur ou retraiter chaque nouvelle partie du Site visité.

 

4. Crédits

Le Site a été créé par la société US LINE DIFFUSION SAS

 

5. Hyperliens

La création de liens hypertextes pointant vers le Site n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de US LINE DIFFUSION SAS. Il est notamment interdit de mettre en place tout lien dirigé vers le présent Site s’il ne conduit pas à sa page d’accueil. La création d’un lien vers le présent Site par un site tiers ne saurait être interprétée comme la manifestation de l’existence de relations entre US LINE DIFFUSION SAS et le propriétaire de ce site tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par d’autres sociétés. US LINE DIFFUSION SAS ne parraine pas ces sites, ne les contrôle pas, et n’en assure pas le suivi. US LINE DIFFUSION SAS n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites tiers auxquels l’utilisateur accède à ses risques et périls.

 

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc …) ainsi que le site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles ä, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur le Site est la propriété exclusive de US LINE DIFFUSION SAS ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de US LINE DIFFUSION SAS.

Il est interdit d'utiliser et/ou reproduire (si ce n'est pour les besoins de la consultation du site sur écran) et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, tout ou partie du site quel qu'en soit le support sans l'autorisation expresse et préalable de US LINE DIFFUSION SAS.

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. US LINE DIFFUSION SAS se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

7. Responsabilité

US LINE DIFFUSION SAS ne saurait être tenue responsable des dommages quels qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du Site, notamment au titre de la perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur du Site.

Toutes les activités de téléchargement ou de réception de données par le biais de ce Site sont réalisées aux risques et périls des internautes et US LINE DIFFUSION SAS n’accepte aucune responsabilité quant à ces données.

US LINE DIFFUSION SAS ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur le Site.

US LINE DIFFUSION SAS pourra sans préavis de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,

Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation. Les informations ne peuvent être considérées comme exhaustives. En conséquence, celles-ci doivent faire l'objet des vérifications nécessaires à en assurer la fiabilité.

US LINE DIFFUSION SAS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation d'une information quelle qu'en soit la nature. US LINE DIFFUSION SAS décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site. 

8. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser US LINE DIFFUSION SAS et ses entités affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentants et mandataires contre toutes réclamations, demandes, préjudices, responsabilités et/ou dommages (y compris les honoraires d’avocat et frais juridiques) résultant : (i) de l’utilisation du Site ou (ii) de la violation des présentes Mentions légales - Conditions générales d’utilisation. 

9. Date d’effet

Les présentes Mentions légales - Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 Juillet 2018.

 

 


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